CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2024

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les modalités de réservation et de location des appartements proposés sur le site charmeamienois.fr (ci-après le “Site”). En réservant un appartement via le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV, applicables à toutes les réservations, quel que soit le canal de vente utilisé.

2. Identification des Parties

•Propriétaire/Exploitant : Sylvaine DAY, 8 domaines des tamaris Saint-Sauveur, contact@charmeamienois.fr + SIRET.

•Client : Toute personne physique ou morale procédant à une réservation sur le Site.

3. Réservation

3.1 Processus de Réservation et Confirmation

Toute réservation effectuée sur le Site doit être payée en totalité au moment de la réservation. Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via les moyens sécurisés disponibles sur le Site. Une fois le paiement reçu, le client reçoit un accusé de réception par courrier électronique récapitulant et confirmant la réservation, incluant les détails des prestations réservées, le prix payé, et les présentes CGV.

3.2 Usage Personnel

Les services réservés sont destinés à un usage strictement personnel et non professionnel. Les réservations sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être transférées à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

3.3 Caractère Non Contractuel des Images

Les images et descriptions des appartements sur le Site sont non contractuelles. Elles visent à offrir une représentation fidèle des lieux, mais des variations peuvent survenir en raison de modifications ou de rénovations.

4. Tarifs et Paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs incluent la taxe de séjour et les frais de ménage.

4.2 Paiement Intégral à la Réservation

Le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Le client doit effectuer le paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé du Site. La réservation n’est confirmée qu’une fois le paiement intégral effectué.

5. Politique d’Annulation

5.1 Annulation par le Client

Les annulations effectuées jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée sont entièrement remboursées. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

5.2 Annulation par l’Exploitant

En cas de force majeure ou d’indisponibilité imprévue du logement, l’Exploitant se réserve le droit d’annuler la réservation. Le client sera remboursé intégralement et ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.

6. Responsabilités des Parties

6.1 Obligations de l’Exploitant

L’Exploitant s’engage à fournir un logement en bon état, propre et conforme à la description. Il doit veiller au bon fonctionnement des équipements et à la sécurité des occupants.

6.2 Obligations du Client

Le client doit utiliser le logement de manière respectueuse, conformément à sa destination et aux règles de copropriété. Le client est responsable des dégradations, vols, pertes ou dommages causés au logement ou à ses équipements pendant la durée du séjour.

6.3 Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie de 1000€ est requis à l’arrivée pour couvrir les éventuels dommages. Ce dépôt sera remboursé dans un délai de 5 jours après le départ, déduction faite des frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés, volés ou perdus.

7. Assurances

7.1 Assurance Villégiature

Il est recommandé au client de souscrire une assurance villégiature pour couvrir les risques liés à l’occupation temporaire du logement, incluant les dommages matériels, le vol, et la responsabilité civile.

7.2 Responsabilité du Client

En cas de vol, perte ou casse de biens appartenant au Propriétaire, le client sera tenu responsable et devra rembourser les frais de remplacement ou de réparation. Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le client devra régler la différence.

8. Règlementation Applicable

8.1 Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions du droit international privé.

8.2 Respect des Règlements Locaux

Le client doit se conformer aux règlements locaux en matière de location, y compris les règles de copropriété et les formulaires de police éventuellement requis à l’arrivée.

9. Service Après-Vente

9.1 Assistance Pendant le Séjour

L’équipe du Site est disponible tout au long du séjour pour répondre aux réclamations ou corriger les anomalies. En cas de besoin, le client peut contacter le service après-vente par :

•Courriel à : contact@charmeamienois.fr.

9.2 Réclamations Post-Séjour

Les réclamations doivent être envoyées dans un délai de deux mois après la fin du séjour. Pour faciliter le traitement, incluez toutes les informations pertinentes, telles que le numéro de réservation, les dates du séjour, et les détails de l’incident.

10. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français, et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Exploitant.

12. Dispositions Finales

12.1 Modification des CGV

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les modifications étant applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

12.2 Intégralité du Contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document ou échange préalable.